Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site douce-arbophonie.fr, édité par :
Johnny Monvoisin EI – Douce Arbophonie
Adresse : 8 Rue du Corbelet, 73000 Jacob-Bellecombette, France
Email : johnny.monvoisin@douce-arbophonie.fr
SIREN : 893 414 847 – SIRET : 893 414 847 00028
Les informations détaillées (statut, hébergeur, responsabilité, etc.) figurent dans la page « Mentions légales » du site.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Douce Arbophonie et tout client (particulier ou professionnel) effectuant un achat via le site, pour notamment :
- livres, recueils et supports imprimés,
- créations artisanales (reliures, carnets, objets physiques),
- textes sur mesure (poèmes, récits, écrits personnalisés),
- services artistiques ou d’accompagnement (selon les offres disponibles).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits, services et disponibilité
Les produits et services proposés sont décrits avec le plus grand soin (nature, matériaux, caractéristiques, dimensions, délai estimé, etc.).
- Des variations mineures (couleurs, textures, rendu visuel) peuvent intervenir, en particulier pour les œuvres artisanales et pièces uniques.
- En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’impossibilité d’exécuter une commande, le client sera informé et une solution proposée (remboursement, modification, délai supplémentaire…).
4. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’entreprise individuelle au régime micro-entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les éventuels frais de livraison, d’emballage spécifique ou options supplémentaires sont indiqués clairement avant la validation de la commande.
5. Commande et validation
Le processus de commande comprend plusieurs étapes (panier, coordonnées, récapitulatif, paiement, confirmation).
La commande est définitivement validée lorsque :
- le client a pris connaissance et accepté les présentes CGV,
- le paiement a été intégralement effectué et accepté,
- un email de confirmation a été envoyé au client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, email, etc.).
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, virement, solution de paiement sécurisée, etc.).
- Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les créations sur mesure.
- Les transactions sont réalisées via des solutions sécurisées.
- En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande peut être annulée de plein droit.
7. Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais indicatifs : en général entre 3 et 10 jours ouvrés après expédition, selon le produit et la destination.
- Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
- Le transfert des risques (perte, dommage…) intervient à la remise du colis au transporteur, sans exclure l’éventuelle prise en charge en cas de problème avéré.
En cas de colis endommagé, il est recommandé de :
- émettre des réserves auprès du transporteur,
- et de contacter Douce Arbophonie dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), pour les produits physiques non personnalisés :
- le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation,
- sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, il convient de nous contacter à :
📧 johnny.monvoisin@douce-arbophonie.fr
Les modalités pratiques (retour, état des produits, délais, etc.) sont détaillées dans la page « Retours & remboursements » du site.
Cas particuliers : créations personnalisées et services
Ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf mention spécifique du type « satisfait ou remboursé » :
- les créations sur mesure (textes personnalisés, reliures sur commande, œuvres réalisées à partir de vos indications),
- les prestations de services déjà délivrées totalement,
- les contenus numériques fournis sur un support immatériel, après votre accord pour commencer l’exécution.
9. Retours et remboursements
Les conditions détaillées de retour (délais, frais, état des produits, remboursement total ou partiel, cas des cadeaux, etc.) sont précisées dans la page :
👉 « Retours & remboursements »
En résumé :
- les produits doivent être retournés complets et en bon état,
- le remboursement intervient après réception et contrôle des articles,
- les créations personnalisées et services ne sont pas remboursables, sauf cas spécifiques prévus.
En cas de doute, le client est invité à nous contacter avant tout renvoi.
10. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’achat d’un produit (livre, œuvre reliée, texte personnalisé, etc.) donne droit à l’usage du support matériel (le livre, le carnet, le fichier, etc.), mais n’emporte pas cession automatique des droits d’auteur.
Sauf accord écrit contraire :
- les droits d’auteur (moraux et patrimoniaux) sur les textes, poèmes, récits, visuels, créations restent la propriété exclusive de Johnny Monvoisin,
- le client bénéficie d’un usage privé et personnel de l’œuvre,
- toute utilisation professionnelle, éditoriale, publique ou commerciale (édition, reproduction en nombre, spectacle, communication d’entreprise, etc.) nécessite une autorisation ou une cession de droits formalisée.
Les règles détaillées figurent dans la page :
👉 « Propriété intellectuelle »
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes, devis et échanges (coordonnées, contenu des commandes, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les informations complètes (finalités, base légale, durée de conservation, droits d’accès, de rectification, d’opposition, etc.) figurent dans la page :
👉 « Politique de confidentialité – Données personnelles (RGPD) »
Pour toute demande relative à vos données :
📧 johnny.monvoisin@douce-arbophonie.fr
12. Service après-vente (SAV)
Pour toute question concernant :
- un produit reçu,
- une commande en cours,
- un problème de livraison,
- un souci de fichier / texte personnalisé,
vous pouvez nous contacter :
📧 johnny.monvoisin@douce-arbophonie.fr
📞 06 60 04 45 69
Nous faisons de notre mieux pour répondre dans un délai d’environ 3 jours ouvrés.
13. Responsabilité
Douce Arbophonie ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects liés à l’usage du site ou des produits,
- des conséquences d’une utilisation non conforme des créations,
- des dysfonctionnements liés à Internet, à un hébergeur ou à un prestataire extérieur.
La responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la commande.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.