Protection des données personnelles

Responsable du traitement :
Johnny Monvoisin EI – Douce Arbophonie
Adresse : 8 Rue du Corbelet, 73000 Jacob-Bellecombette, France
Email : johnny.monvoisin@douce-arbophonie.fr
SIREN : 893 414 847 – SIRET : 893 414 847 00028

Le traitement des données personnelles effectué via le site douce-arbophonie.fr est réalisé conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
  • à la Loi Informatique et Libertés (France),
  • et, plus largement, aux principes reconnus par les conventions internationales relatives à la protection des données et de la vie privée.

1. Catégories de données collectées

a) Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certains éléments techniques peuvent être enregistrés :

  • type et version de navigateur, système d’exploitation,
  • adresse IP, fuseau horaire, langue,
  • pages consultées, temps de consultation, clics, produits vus,
  • URL de provenance (site référent, moteur de recherche, mots clés),
  • cookies et traceurs utilisés (voir détail dans la page « Cookies & traceurs »).

Ces données sont en principe utilisées de manière agrégée et/ou anonymisée à des fins de sécurité et de statistiques.

b) Données fournies volontairement

Dans le cadre de vos interactions avec le site (commande, devis, contact, newsletter, etc.), vous pouvez communiquer :

  • nom, prénom,
  • adresse postale,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • informations relatives à la commande (produits, montant, adresse de livraison/facturation),
  • éventuels éléments utiles au traitement d’une demande sur mesure (sans caractère sensible).

Les données de paiement sont traitées via des prestataires sécurisés. Le site ne stocke pas vos coordonnées bancaires complètes.

2. Finalités et bases légales

Les données collectées sont utilisées uniquement pour des objectifs définis et légitimes, notamment :

  • Gestion des commandes et prestations (base légale : exécution du contrat) ;
  • Réponse aux demandes via formulaires de contact ou email (base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles) ;
  • Gestion de la newsletter si vous y êtes inscrit(e) (base légale : consentement) ;
  • Suivi de la relation client, archivage comptable (base légale : obligation légale / intérêt légitime) ;
  • Sécurité du site, lutte contre la fraude ou le spam, amélioration technique (base légale : intérêt légitime) ;
  • Statistiques de fréquentation (base légale : intérêt légitime ou consentement selon le type de cookies).

Les détails liés à la commande, aux retours et aux remboursements sont précisés dans les CGV et la page « Retours & remboursements ».

3. Consentement

Le consentement explicite est requis notamment pour :

  • l’inscription à la newsletter ;
  • l’utilisation de certains cookies non essentiels (statistiques avancées, marketing éventuel) ;
  • toute demande où vous choisissez de donner des informations supplémentaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà effectués.

4. Destinataires et transferts internationaux

Vos données ne sont jamais vendues.

Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques ou partenaires intervenant pour :

  • l’hébergement du site,
  • le paiement en ligne,
  • l’envoi d’e-mails et de newsletters,
  • la sécurité (anti-spam, filtrage, sauvegardes),
  • les statistiques d’audience.

Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne (par exemple, au Canada ou aux États-Unis).
Dans ce cas, le traitement s’effectue dans le cadre :

  • de clauses contractuelles types,
  • ou de tout mécanisme de protection reconnu par le droit européen,
    garantissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD.

5. Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :

  • données liées aux commandes et facturation : durée légale de conservation comptable (pouvant aller jusqu’à 10–12 ans selon les cas) ;
  • données de contact / échanges clients : en principe jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf obligation différente ;
  • données liées aux comptes, commandes en attente, échouées, annulées ou remboursées : durées précisées dans les CGV et la page « Retours & remboursements » ;
  • abonnement à la newsletter : jusqu’à désinscription ou suppression sur demande ;
  • cookies : durées détaillées dans la page « Cookies & traceurs ».

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : savoir si des données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ;
  • Droit à l’effacement (dans les cas prévus par le texte) ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition : notamment à certains traitements reposant sur l’intérêt légitime (ex. : prospection) ;
  • Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, les données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué par voie automatisée ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il est la base du traitement.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données :

📧 johnny.monvoisin@douce-arbophonie.fr
📍 Johnny Monvoisin EI – 8 Rue du Corbelet, 73000 Jacob-Bellecombette, France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr) en France.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour protéger vos données contre :

  • l’accès ou la divulgation non autorisés,
  • la modification, la perte ou la destruction accidentelle ou illicite.

Cependant, aucune transmission via Internet ou système de stockage en ligne ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
En utilisant ce site, vous acceptez ces limites inhérentes au réseau.

8. Délégué à la protection des données (DPO)

En tant que petite structure, Johnny Monvoisin EI n’a pas l’obligation légale de désigner un Délégué à la protection des données (DPO).

Toutefois, pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez utiliser le point de contact suivant :

📧 johnny.monvoisin@douce-arbophonie.fr

9. Mise à jour de la présente page

La présente page peut être modifiée pour tenir compte :

  • d’évolutions légales ou réglementaires,
  • de changements dans l’organisation ou les outils utilisés,
  • de la création de nouveaux services.

La date de mise à jour pourra être précisée en haut de page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section pour rester informé(e).