Politique de retours et remboursements – Douce Arbophonie
Le site douce-arbophonie.fr est édité par Johnny Monvoisin EI – Douce Arbophonie, 8 Rue du Corbelet, 73000 Jacob-Bellecombette, France – SIREN : 893 414 847.
La présente page précise les conditions de retour, rétractation et remboursement applicables à vos achats.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique aux commandes passées sur le site, notamment pour :
- les livres,
- les créations artisanales (carnets, reliures, objets physiques),
- les produits personnalisés ou sur mesure,
- certains services (écrits sur mesure, accompagnement, etc.).
Les conditions peuvent varier selon qu’il s’agit de produits standards ou de créations personnalisées / services immatériels.
2. Droit légal de rétractation (produits non personnalisés)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les produits physiques non personnalisés :
- Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.
- Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire (par exemple par e-mail) :
Le simple renvoi des produits sans déclaration ne suffit pas à exercer la rétractation.
Une fois votre demande acceptée, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous retourner les produits.
3. Produits et services exclus du droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux créations personnalisées ou sur mesure, réalisées à partir de vos indications, textes, souvenirs, demandes spécifiques (écrits sur mesure, reliures personnalisées, etc.) ;
- aux prestations de services déjà pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, après votre accord préalable ;
- aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (fichiers, PDF, e-book, etc.) dont l’exécution a commencé après votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation ;
- aux produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être renvoyés s’ils ont été ouverts (le cas échéant).
Sauf mention spéciale de type « satisfait ou remboursé » clairement indiquée sur une offre, les services et créations personnalisées ne sont donc pas remboursables.
4. Conditions de retour des produits
Pour être éligible à un retour dans le cadre du droit de rétractation ou d’un geste commercial :
- Le produit doit avoir été acheté sur douce-arbophonie.fr.
- Il doit être renvoyé dans son état d’origine, propre, non utilisé ou très peu manipulé, et dans son emballage d’origine, complet.
- Tout article abîmé, incomplet, sali ou présentant des traces d’usage excessif pourra entraîner un refus de remboursement ou un remboursement partiel.
Nous pouvons vous demander une preuve d’achat (facture, e-mail de confirmation de commande, etc.).
5. Modalités de retour
Après acceptation de votre demande :
📦 Adresse de retour :
Douce Arbophonie – Johnny Monvoisin
8 Rue du Corbelet
73000 Jacob-Bellecombette
France
- Les frais de retour sont en principe à la charge du vendeur.
- Aucun remboursement ne pourra être effectué sans réception effective du produit ou preuve de livraison du retour.
6. Remboursements
Une fois le produit retourné et inspecté :
- Nous vous informerons par e-mail de la réception de votre retour.
- Nous vous confirmerons ensuite la validation ou le refus du remboursement (total ou partiel, selon l’état de l’article et le respect des conditions).
Lorsque le remboursement est accepté :
- Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (sauf accord différent),
- Dans un délai raisonnable après validation du retour.
Selon votre banque ou organisme de paiement, un délai supplémentaire peut s’appliquer avant que le remboursement n’apparaisse sur votre compte.
Les frais d’expédition initiaux peuvent, selon le cas, être exclus du remboursement (hors cas de produit défectueux ou erreur de notre part).